dernière modification le jeudi 8 septembre 2011

PLU : LA REGLE ET L'EXCEPTION

L'article 5 prévoit des adaptations mineures, mais la suite permet des exceptions (majeures ?) ...

article 5
Adaptation mineures
"Les règles et servitudes définies au présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation ; seules les dispositions des articles 3 à 13 peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes."

ou exceptions majeures ? ... la vigilance reste de rigueur :

il n'est plus question d'adaptations mineures rendues nécessaires dans les exceptions prévues aux articles 3 à 13 :

articles U6, 1AU6, A6, N6, U7, 1AU7, A7, N7, U8, 1AU8, A8, N8
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives, aux autres constructions sur une même propriété

"Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :"

• "Pour les annexes"
  [Comment se définit une annexe ?]
  
  
• "Pour l'extension de bâtiments anciens dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus"
  [A partir de quand un bâtiment est-il qualifié d'ancien ?]
  
  
• "En raison de la topographie ou de la nature du sol"
  [Quelle topographie ? Quelle nature du sol ?]
  
  
• "En raison de contraintes techniques"
  [Quelles contraintes techniques ?]
  
  
• "Pour les bâtiments liés à l'exploitation de la route" (zones agricoles et zones naturelles)
  
  
• "Pour la création de bâtiments liés à l'activité agricole" (zones agricoles)
  [Comment définit-on un bâtiment lié à une activité agricole ?
  
  
• "Pour tenir compte de l'implantation des bâtiments riverains" (zones naturelles)
  [En quoi tenir compte ?]

articles U10, 1AU10, A10, N10
Hauteur des constructions

"Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements (...) pourront être autorisés à condition que" :

• "cela s'intègre dans l'environnement immédiat" (zones urbanisées et zones à urbaniser)
  [Qui juge - et selon quels critères - de l'intégration ?]
  
  
• "la hauteur de l'extension ne soit pas supérieure à la hauteur de la construction existante" (zones agricoles et zones naturelles)
  [Si donc un hangar élevé existe, on pourra l'étendre avec la même élévation...]