dernière modification le jeudi 8 septembre 2011

ELECTIONS MUNICIPALES - 9 ET 16 MARS 2008

1. mode de scrutin
2. droit de vote des citoyens de l'UE
3. inscription d'office sur les listes électorales
4. inscription volontaire sur les listes électorales
5. consultation des listes électorales

1. Le mode de scrutin - Communes de moins de 2 500 habitants

Service-public.fr
(La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007)
http://vosdroits.service-public.fr/F1951.xhtml

Principe

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),
au suffrage universel direct,
au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Mode de scrutin

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

CarrefourLocal.Senat.fr
(Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 16 février 2006)
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/evolution_scrutin_municipal_d/index.html

"Le dépôt de candidature n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants, le panachage est autorisé au moment du vote, comme le sont, dans les communes de moins de 2 500 habitants, les bulletins incomplets ou les candidatures isolées. Ce système est le plus favorable à l'expression libre et démocratique des électeurs."

==> Chaque électeur peut donc :

rayer sur la liste les candidats qui ne lui conviennent pas ;
remplacer sur la liste les candidats par d'autres, qu'ils soient candidats déclarés ou non

2. Droit de vote des citoyens de l'Union européenne

Service-public.fr
(La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 24 Janvier 2007)
http://vosdroits.service-public.fr/F1937.xhtml

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Doivent être fournis :

le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Déclaration écrite

Elections municipales
La déclaration précise :

la nationalité de la personne qui s'inscrit,
son adresse en France,
qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.

Coût

Gratuit.

voir aussi :
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants communautaires résidant en France
http://ec.europa.eu/justice_home/unit/elections/fr/elections_fr.htm (Europa.eu)

3. Listes électorales : inscription d'office

Service-public.fr
(La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 7 Mars 2007)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1961.xhtml

Inscription pour les jeunes atteignant 18 ans après le 28 février 2007

Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après le 28 février 2007 et avant chacun des scrutins électoraux prévus en 2007 seront inscrites d'office sur les listes électorales.

Principe

Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Cette année, sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2007 et le 28 février 2008.
Les années de scrutin général, sont également inscrits d'office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Mode d'inscription

Les jeunes majeurs sont inscrits d'office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Ces opérations se déroulent cette année du 1er septembre 2007 au 28 février 2008.

Procédure

La commission administrative de révision des listes électorales procède aux inscriptions d'office en utilisant les informations fournies par l'INSEE, établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense, et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Attention , toute personne inscrite d'office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Précautions à prendre

Les fichiers utilisés pour l'inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription a été effectuée.

Inscription dans une autre commune

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas de litige

En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

4. Listes électorales : inscription volontaire

Service-public.fr
(La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 26 Juin 2007)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit déposer lui-même une demande d'inscription.

Où s'adresser :

soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers

Si l'intéressé vient d'acquérir la nationalité française et qu'il n'est donc pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français, il peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année avant le 31 décembre 2007), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008).

Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
est naturalisé français après le 1er janvier,
recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

5. Consultation des listes électorales

Service-public.fr
(La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 7 Mars 2007)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1963.xhtml

Principe

Tout électeur (même inscrit dans une autre commune) peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture.
Il doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Les partis et groupements politiques disposent du même droit.