dernière modification le jeudi 13 septembre 2012

VIVRE ENSEMBLE A SAINT-PANTALEON (LOT)

Les règlements locaux
assainisssement - ordures - bruits - chasse - feux

L'assainissement

La commune, comme nombre de communes du Lot, a fait le choix de l'assainissement non collectif.
pour en savoir plus, voir le site du Conseil général

Les ordures

La gestion des déchets est coordonnée au plan départemental par le SYDED.

Les ordures ménagères et les autres

Les ordures ménagères sont collectées localement par le SICTOM des Marches du Sud-Quercy. Malgré les efforts de nombreux d'entre nous, les incivilités sont fréquentes - et touchent également les communes voisines :

les espaces de collecte sont pollués très fréquemment par des déchets qui devraient être portés en déchetterie (téléviseurs, matelas, cagettes déposés à côté des bacs, etc.);
les bacs sont pollués par des déchets mal triés ou mal conditionnés (déchets verts dans les bacs gris ou verts, ordures ménagères dans les bacs verts, ordures ménagères sans sac dans les bacs gris, grands cartons non pliés dans les bacs verts, etc.).

Faudra-t-il augmenter les impôts locaux pour économiser aux vandales le déplacement jusqu'à la déchetterie ?
Dans son journal 2007, le SICTOM annonce qu'il faudra trier mieux et plus, sauf à voir varier les coûts du simple (25,50 euros/tonne) au quadruple (106,30 euros/tonne) !

pour en savoir plus sur le tri des déchets...

Les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2003 portant réglementation des bruits de voisinage :

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
(Article 18)

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
=> les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
=> les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
=> les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
(Article 19)

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.
(Article 21)

Promeneurs ou chasseurs

Arrêté préfectoral du 22 mai 2012 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012/2013 dans le département du Lot :

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, du dimanche 09 septembre 2012 au matin au 28 février 2013 au soir, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine (mardi, jeudi et vendredi), à l’exception de la chasse :
· au gibier soumis au plan de chasse,
· au gibier d’eau,
· aux oiseaux de passage autres que la bécasse des bois,
· aux corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, et pie bavarde,
· aux blaireau, ragondin, rat musqué, renard, martre, fouine, belette, putois, raton laveur,
· au faisan les jours du concours de field trial sur faisan tiré, sur les communes concernées
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux jours fériés.

(Article 2)

... bref, pendant 6 mois, la promenade est possible 3 jours par semaine - pour la multiplication du gibier, pas pour la protection des promeneurs ! -, aux risques et périls des promeneurs le mardi, le jeudi et le vendredi, mais ni le samedi, ni le dimanche, ni le lundi, ni le mercredi, ni les jours fériés !!!
Aucun arrêté municipal pour protéger les sentiers ou les chemins de promenade.
Une question : Combien de "chasseurs" à Saint-Pantaléon ?
Pour en savoir plus sur les droits des non-chasseurs, voir le site Humanité et biodiversité

Feux en plein air

Arrêté préfectoral du 04 juillet 2006 permanent relatif à la prévention des feux de forêts et aux conditions d’allumage de feux en plein air (p. 37) :

obligations de débroussaillement
période sensible
feux de végétaux
feux sur les chantiers
feux de cuisson et feux de loisir en plein air