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QUELQUES MENTIONS DE ST-PANTALEON AU FIL DES DOCUMENTS...13e siècle1263Bertrand de Saint-Geniez était apparemment fils d'autre Bertrand de Saint-Geniez (2), qui est signé comme témoin avec Raymond de Saint-Gilles, seigneur de Saint-Pantaléon, avec Séguin de Rozet et Raymond de Montaigut, dans deux actes passés à Montcuq, l'un le 10, l'autre le 20 mars 1263.2. Ce Bertrand de Saint-Géniez est signé comme témoin dans un acte de vente de quelques terres et cens faite par Guillaume Séguier, fils de Pierre Séguier, chevalier, le 27 décembre 1225, Regnante Ludovico rege franciae Raymondo Tolosae comite, Guillelmo Caturcensi episcopo. La maison de Séguier avait son domaine à Belaye et dans les terres du voisinage. -Notes de M. l'abbé Lavayssière. Histoire générale de la province de Quercy. T. 3 / Guillaume Lacoste ; publ. par les soins de MM. L. Combarieu et F. Cangardel,..., 1883-1886, p.9 [ BNF, Gallica ] 14e siècleBranche de Vayrac(...) Gaubert de V., frère de ce Raymond (1), était en 1345, curé de Cavagnac près Vayrac. L'abbé de Saint-Angèly, Pierre d'Aigrefeuille, dont il était le familier, lui fit donner le 28 septembre un canonicat dans l'église de Coïmbre, qui vit tant de nos compatriotes parmi les membres de son chapitre (2). En 1349, pour favoriser ses études de droit civil, le même protecteur, devenu évêque de Clermont, lui fit donner un canonicat dans son église et demanda d'autres bénéfices pour lui (3). En 1350, Gaubert est doyen de Billom (Clermont), béné- fice qu'il dut changer contre l'archidiaconat de Arcigia ou Aceya, au diocèse de Séville (4). En 1361, le cardinal Pierre Roger, le futur Grégoire XI, dont il était devenu le protégé, demandait pour lui l'église de Saint-Pantaléon, au diocèse de Cahors, avec promesse d'abandonner le bénéfice, paraît-il contesté, de Séville. Gaubert était encore chanoine de Clermont et de Coïmbre (5). ---
(1) Sa parenté est indiquée dans deux suppliques de son frère en sa faveur
(1351, Suppl. 21, f. 154t et 155).
(2) Reg. Vat., de dig. vac, n° 34. - Suppl. 8, f, 22. (3) Suppl. 19, f. 140, Gaubert était alors aussi chanoine d'Angoulême et de Lisbonne, bénéfices qu'il dut résigner. (4) Suppl. 20, f. 8ot. Il est dit chapelain de l'évêque de Clermont.- Il changea plusieurs fois de prébende (Suppl. 24, f. 60t. - Vat. 230, f. 119t). (5) Suppl. 33, f. 169. - Vat. 240, f. 95t. Dans la supplique il est appelé noble Gasbert de Vayrac, clerc du diocèse de Cahors : on le reconnaît à ses bénéfices de Clermont, Coïmbre et Séville. [La Maison d'Hébrard par M. le chanoine ALBE]
14e-15e siècleLes coutumes de Montcuq par B. TailleferBulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1911 (T36) [ BNF, Gallica ] Les coutumes de Montcuq (Suite)Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1911 (T36) [ BNF, Gallica ] Les coutumes de Montcuq (Suite) Addition aux coutumes de Montcuq 1336Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1911 (T36) [ BNF, Gallica ] 16e siècle(...) Jeanne de Galard fut mariée à noble Jean de Saint-Gilles, seigneur de Saint-Pantaléon ; elle est qualifiée « dame de Cornilhan, » dans le testament d'Antoine, son frère, de l'an 1569 (...)Documents historiques sur la maison de Galard. Tome 2 / recueillis, annotés et publiés par J. Noulens, 1871-1876, p.626-627 [ BNF, Gallica ] (...) Jeanne de Galard, mariée à Jean de Durfort, seigneur de Bajaumont et de Spersac ; Hélène, qui épousa N. Seigneur de Pantaléon et de Saint-Gilles (...)Documents historiques sur la maison de Galard. Tome 2 / recueillis, annotés et publiés par J. Noulens, 1871-1876, p. 628-629 [ BNF, Gallica ] 1564Peste en Quercy, mais plus particulièrement dans les environs de Montcuq.Bulletin archéologique (Montauban), 1935 (T63) [ BNF, Gallica ] 17e siècle1627-16391627-1639. - Notons en passant une révolte de paysans, connue sous le nom de «nu-pieds», occasionnée contre la taille, la gabelle et l'action fiscale sous toutes ses formes. Les révoltés prirent également le titre de «croquants». Leur action se fit sentir surtout à Montcuq et dans les environs comme Villesèque, Ponsy, Trespoux, Trébaix, Saint-Pantaléon, Saint-Daunès, Saint-Abria, Bouloc, Lebrel, Caminel, Sainte-Croix, Belmontet, Bagat, Marcilhac. Pressés de toutes parts, après avoir perdu beaucoup de monde dans les nombreuses rencontres avec les troupes régulières commandées par le comte de Marchin, et ainsi finit la révolte.Bulletin archéologique (Montauban), 1935 (T63) [ BNF, Gallica ] juin 1637Mais ses compagnons, Madaillan et Véfaras, avaient pu s'échapper. Ils pénétrèrent alors dans le Quercy avec quelques rebellés et s'emparèrent coup sur coup, par surprise, des châteaux d'Albas et de Mercuès, appartenant au seigneur-évêque de Cahors. Ils s'y barricadèrent et en firent des centres d'approvisionnement pour la farine et le vin. Ils rayonnèrent de là dans les environs, rançonnant les pauvres gens sans pitié et « coupant jusqu'à des brassées de blé en herbe pour en nourrir leurs chevaux. » Puis, continuant leur système de proclamation, ils mandèrent aux villes et bourgs de leur envoyer des soldats armés, les menaçant, s'ils n'en obtenaient point satisfaction, de les traiter en ennemis et de leur faire subir de cruelles représailles. Cette proclamation, sauf les variantes de noms de ville, était ainsi conçue : « Il est mandé aux paroissiens de Villesèque, Ponsy, Trespoux, Trébaix, Saint-Pantaléon, Saint-Daunès, Saint-Abria, Bouloc, Lebrel, Caminel, Sainte-Croix, Belmontet, Bagat, Marcilhac, et enfin à toute la juridiction de Montcuq, d'envoyer, dans trois jours prochains, au présent lieu, tant de soldats qu'il leur sera possible, armés ;.et-équipés, pour aller donner sur les gabeleurs de Montcuq; autrement, à faute de ce faire, vous déclarons la guerre à vous, biens et personnes de bonne prinze. Fait au Bas, ce 18 juin 1637. Le général des communautés politiques, ainsi signé. »[Une révolte de paysans: les "Nu-Pieds" (1637-1639), par M. l'abbé Taillefer]
1681Au nom de M. l'abbé Taillefer, M. Greil donne lecture d'un acte extrait des minutes de M. Pons, notaire à Lauzerte (liasse de Fournier 1672) et relatif aux taxes imposées aux communautés de St-Pantaléon, pour l'entretien d'un régiment pendant la Fronde en 1681.Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1895 (T20) [ BNF, Gallica ] 6 juin 1684Au nom de M. Taillefer, M. Greil donne lecture d'une Note pour l'histoire de Rhodez, de l'Université de Cahors. C'est le compte rendu d'une assemblée tenue le 6 juin 1684, sous la présidence de M. Jean-Pierre de Roaldès, prieur, par un certain nombre « d'anciens collégiats dudit collège », pour nommer des délégués chargés « d'affermer les fruits décimaux de Saint-Pierre d'Almayrac et les autres rentes que ledit collège jouit dans Lauzerte, Montcuq et Saint-Pantaléon. » M. Jean-Pierre de Roaldès, prieur, et M. Jean Perboyre, collégiat, furent délégués à cet effet.Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1898 (T23,FASC1) [ BNF, Gallica ] 1707(...) Et le nommé Couailhac de Saint-Pantaléon, le plus séditieux chef de ces troupes mutinées, fut pris par une compagnie de dragons et le conduisaient à Cahors pour être rompu vif, mais il s'échappa en chemin. (...) [Les Tards-Avisés ou Une révolte de paysans dans le Quercy en 1707]
1716M. Depeyre donne lecture d'un arrêt de maintenue et conservation de noblesse, rendu le 14 février 1716 en faveur d'Henry de Testas de Folmont, ancien capitaine au régiment de la Ferté. Cet arrêt nous apprend entre autres choses qu'un Jean de Testas servait en 1604, sous le commandement du sieur de Vaillac ; que deux de ses frères furent tués à la bataille d'Ynoy? (Yvry) en 1590; qu'Henry de Testas, en 1707, « a eu plus de part que tout autre à éteindre la rébellion du pays de Quercy » (les Tard-Avisés) ; que deux de ses frères ont été tués au service du roi, l'un à la déroute de Valenciennes (il était lieutenant de cavalerie dans le régiment de Laroque-Saint-Chamarans), et l'autre, sous-brigadier des mousquetaires, au camp de Ninove ; que de ses trois fils, tous arrivés au grade de capitaine, l'un Gabriel de Testas, fut nommé gouverneur de Mariembourg en récompense de ses hauts faits, et un autre, Jean-Jacques, après « avoir eu une mâchoire fracassée au siège de Charleroi se retira à la Trappe où il mourut ». Nous retrouvons le nom de Mariembourg dans deux actes que lit également M. Depeyre. L'un est le contrat d'acquisition, en 1703, par Gabriel de Testas de Folmont, seigneur de Saint-Pantaléon, du domaine et de la justice haute, moyenne et basse de la paroisse dîmaire et taillable de Saint-Pantaléon, démembrée de la juridiction de Montcuq, moyennant la somme de 1200 livres. L'autre est un arrêt du Conseil d'Etat (29 mars 1707) faisant défense aux habitants de Saint-Martial de troubler le seigneur de Saint-Pantaléon dans la jouissance de son domaine, sous prétexte de l'érection de leur chapelle qu'ils avaient fait reconstruire et pour laquelle ils s'étaient imposés sans son autorisation. Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1902 (T27) [ BNF, Gallica ] 1790Les délibérations de la municipalité de Saint-Pantaléon (Lot) pendant la Révolution [32 pages]Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1901 (T26) [ BNF, Gallica ] 19 décembre 1790Corps municipal. - Procès-verbal extraordinaire.Les maires des communes de Bagat et de Saint-Pantaléon se présentent et font la déclaration suivante : Ayant appris que le désordre régnait à Montcuq, ils s'y sont rendus hier matin à 8 heures et ont trouvé la ville remplie d'environ 4.000 personnes de la campagne, attirées par le tocsin et la générale. La veille, à 6 heures du soir, MM. de Belluc frères, habitants de Castelnau, Lauture, Saint-Jean-Marcillac, et autres, tous à cheval et bien armés, étaient arrivés à Montcuq et étaient descendus chez la dame de Vivans, en face du corps-de-garde de la garde nationale. De là ils avaient tiré sur la garde nationale, qui riposta. La maison fut aussitôt investie par les bons citoyens, mais on ne put arrêter que le sieur Charri, les autres s'étant enfuis par le toit. L'agitation ne fit qu'augmenter pendant la nuit ; le bruit courait que les ci-devant nobles voulaient détruire toutes les gardes nationales et égorger tous ceux qui leur résisteraient. Les recherches faites pour arrêter les coupables furent vaines; ils avaient disparu, laissant onze très-beaux chevaux et leurs manteaux. Vers 3 heures du soir, les gens venus au secours de Montcuq se dispersèrent. Les comparants viennent instruire la municipalité de ces faits, la prier d'arrêter les coupables, s'ils se présentent à Cahors, et lui demander des secours, en cas de besoin. [Analyse des Registres Municipaux de la commune de Cahors]
17915 janvier 1791Corps municipal. - Procès-verbal extraordinaire. - Suite du procès-verbal envoyé à l'Assemblée nationale, sur les troubles du département du Lot.La paix, rétablie à Gourdon, a été troublée dans une autre partie du département. A Saint-Pantaléon, district de Lauzerte, les habitants demandent au sieur Folmont, ci-devant seigneur, la restitution d'un patus1 communal dont il a fait sa basse-cour et la production de ses titres seigneuriaux ; il refuse et s'enfuit, malgré les conseils de la municipalité; les malfaiteurs démolissent une partie du château. [Analyse des Registres Municipaux de la commune de Cahors]
1. «En droit français, le patus (...) est une ancienne notion désignant un
ensemble de biens indivisibles, destinés à un usage commun. Le terme vient
probablement de la fonction de ces biens, qui étaient à l'origine, dans un hameau,
l'espace autour des maisons où s'ébattait la basse-cour, les passages communs pour
les animaux d'élevage des différents fermiers, ainsi que diverses installations
partagées comme l'abreuvoir. Il se distingue notamment d'une cour par le fait que
cette dernière est partie intégrante de l'espace privé et de l'architecture d'une
habitation.
Depuis le XIIIe siècle au moins, le patus faisait partie intégrante du lot attribué à un fermier par le seigneur, sans pouvoir ni être modifié, ni en être retiré. Ce lot comprenait généralement aussi l'hortus, parcelle dédiée au potager.» (Wikipédia) 1810La Chambre [des notaires] de Cahors se mit immédiatement à l'oeuvre et le 31 juillet 1810, son Rapporteur présentait un travail très-étudié, dont voici le résumé :(...) Canton de Montcuq, avait 11043 habitants (4), et demandait ainsi quatre notaires, dont deux à Montcuq, et les autres à Saux et à Saint-Cyprien. (4) Montcuq, 2103 habitants; Bagat, 537; Belmontet,
585; Le Boulvé, 767; St-Cyprien, 688 ; Ste-Croix, 410; St-Daunès, 565; Fargues, 561 ;
Lebreil, 539; Lascabanes, 917 ;St-Laurent, 570; Montlauzun, 347; St-Matré, 385;
St-Pantaléon, 854; Saux, 397; Valprionde, 813.
Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1913 (T38) [ BNF, Gallica ] 1867Napoléon, etc.;-Vu la requête, etc.; -Sur le grief tiré de ce que, dans les communes de Valprioude, de Saint-Pantaléon, de Lascabannes et de Saint-Cyprien, les bureaux électoraux auraient été irrégulièrement composés : - Considérant qu'il est établi par l'instruction que les bureaux électoraux des communes de Valprioude, de Saint-Pantaléon et de Lascabannes ont été composés conformément aux dispositions de l'art. 14 du décret réglementaire du 2 fév. 1852, et qu'en admettant que, dans la commune de Saint-Cyprien, le bureau n'ait pas été composé conformément aux dispositions de l'art. 14 du décret précité, il résulte de l'instruction que cette irrégularité n'a eu ni pour but ni pour effet de porter atteinte à la liberté ou à la sincérité du vote; que, dans ces circonstances, elle ne saurait entraîner l'annulation des opérations électorales; Sur le grief..., etc. (sans intérêt); Art. 1. La requête..., est rejetée; Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,..., 1867 (PART3) [ BNF, Gallica ] 1869Route départementale n" 11, de Cahors à Lauzerte.La roule départementale N° 11 où la circulation moyenne est de 60 colliers d'après les nouveaux recensements, a été construite à neuf pendant la période de temps écoulée de 1856 à 1860, entre la route Impériale N° 20 et. St.-Pantaléon.- Toute cette partie de route est aujourd'hui à l'état normal. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1869 [ BNF, Gallica ] 187519 août 1875Voeux. - Dépôt.M. le président soumet au Conseil : Un voeu signé : de Marquessac, Pradines, de Gozon, Saux et Duphénieux, tendant à faire autoriser les communes de Montcuq, St-Daunès, St-Pantaléon et Lebreil à planter du tabac. Rapports et délibérations / Département du Lot, Conseil général, 1875/08 [ BNF, Gallica ] 21 août 1875Voeu pour que les communes de Lebreil, St-Pantaléon et St-Daunès soient autorisées à planter du tabac.Que les communes de Montcuq, St.-Daunés, St.-Pantaléon et Lebreil, soient autorisées à planter du tabac. Les soussignés font remarquer au Conseil général que trois autres communes du canton de Montcuq sont autorisées déjà depuis longtemps, et qu'il y aura lieu si cette autorisation est accordée de créer un poste d'employés au chef-lieu du canton. [rejeté par M. le Directeur général des manufactures de tabac de l'Etat] Rapports et délibérations / Département du Lot, Conseil général, 1875/08 [ BNF, Gallica ] 1876Liste des Communes, des Cantons et des Arrondissements du département du Lot,indiquant le nombre d'habitants que possèdent ces diverses subdivisions par kilomètre carré, d'après le recensement de 1876. (...) St-Pantaléon 35 (...) Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1880 (T6) [ BNF, Gallica ] avril 1876Rapports du préfet :Dans ses séances des 17 et 21 août dernier, le Conseil général a émis les voeux que les communes de Montcuq, Lebreil, St-Daunès, St-Pantaléon et Varaire, soient autorisées à cultiver le tabac. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil une lettre par laquelle M. le Directeur général des Manufactures de l'État fait connaître qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, d'accueillir ces voeux, et qu'il est opportun d'attendre des résultats plus concluants d'essais actuels avant d'en autoriser le développement. Rapports et délibérations / Département du Lot, Conseil général, 1876/04 [ BNF, Gallica ] 26 avril 1876Le conseil persiste dans les voeux qui suivent, émis précédemment :(...) Tabacs. Communes de Montcuq, Lebreil, St-Daunès, St-Pantaléon et Varaire. Que les communes de Montcuq, Lebreil, St-Daunès, St-Pantaléon et Varaire soient autorisées à cultiver le tabac. Rapports et délibérations / Département du Lot, Conseil général, 1876/04 [ BNF, Gallica ] 187723 décembre 1877Le conseil renouvelle les voeux suivants :--- Plantation de tabac dans diverses communes. - Voeu. Que les communes de Montcuq, Lebreil, Saint-Daunès, Saint-Pantaléon et Varaire soient autorisées à cultiver le tabac. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1877/12 [ BNF, Gallica ] 187931 décembre 1879Rapport de M. l'inspecteur d'académie sur la situation de l'enseignement primaire au 31 décembre 1879. (...) III. - Etat matériel des écoles. Le nombre des maisons d'écoles publiques est de 629, soit une douzaine de plus qu'en 1878. Sur ce nombre 291, soit seulement un peu moins de la moitié, appartiennent aux communes ; les autres sont prises à loyer ou prêtées. Beaucoup de ces maisons, surtout parmi celles de ces deux dernières catégories, sont peu convenables, quelques-unes même tristement délabrées. Il est évident que l'administration préfectorale, avant votre arrivée dans le Lot, se montrait trop indulgente pour l'approbation des baux. Je citerai parmi les communes (ou sections) qui ont le plus à faire et qui, au besoin, devront être imposées d'office : les trois Lentillac, Francoulès, Nadillac, Camburat, Cras, Cressensacy Calés, Pinsac, Cieurac (Lanzac), Cremps, St-Pantaléon, St-Martial, Grêalou, Blars, Lascabanes, Bagnac, Glanes, Puybrun, Tauriac, Cahus, Gagnac, Calvignac, Sénaillac (Lauzès), Fontanes, Mondoumerc, St-Jean-de-Laur, Flaujac(Livernon), les Roques (St-Vincent-d'Olt), Bannes, Durbans, Montcabrier, le Bourg, Rudelle, St-Simon, Béduer, etc. (...) L'Inspecteur d'Académie, A. MARION. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1880/08 [ BNF, Gallica ] 188226 août 1882Vilas, Henri-Toussaint, maire à St-Pantaléon [membre du Jury d'expropriation pour l'exercice 1882-1883]Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1882/08 [ BNF, Gallica ] 1883Bibliothèques scolaires. - M. le Ministre a accordé, par arrêté du 13 décembre 1883, uuo concession de livres, composée de 22 ouvrages aux bibliothèques scolaires des communes ci-après désignées : Parnac, Pern, Pomarèdo, Pontcirq, Sauzet, Soturac, Ste-Alauzie, St-Caprais, Ste-Croix, St-Cyprien, St-Denis (Catus), St-Matré, St-Médard (Catus), St-Pantaléon, St-Paul-Labouffie.Bulletin pédagogique du département du Lot, 1884/03/01 (T5,N5) [ BNF, Gallica ] 1886Des grottes et des cavernes en général et en particulier de celles du département du Lot(...) Saint-Pantaléon (canton de Montcuq). Une grotte naturelle, dans le jurassique supérieur et le terrain tertiaire, à 269 mètres d'altitude. - Grotte du hameau de Lartigue, décrite en 1881, par M. Arnal, ancien instituteur de Sainte-Croix. Journal d'histoire naturelle de Bordeaux et du Sud-Ouest, 30/04/1886 [ BNF, Gallica ] 1897Chemin de fer de Cahors à MoissacSubvention départementale Dans sa séance du 21 août 1896, le Conseil général a ajourné à la présente session l'examen de la demande de M. le Ministre des travaux publics au sujet du vote de la subvention départementale exigée pour la construction de la ligne de Cahors à Moissac et a, en outre, émis l'avis que les communes intéressées soient consultées sur le point de savoir dans quelles mesures elles pourraient participer à la dépense. Pour me conformer au désir exprimé par l'Assemblée départementale, j'ai invité les communes intéressées aux deux tracés actuellement en présence, à me faire connaître le montant des sacrifices qu'elles pourraient consentir. Je résume ci-après les diverses réponses que j'ai reçues : 1° Tracé par la grande Barguelonne, c'est-à-dire par ou près Montcuq Sur 22 Municipalités consultées 11 ont répondu savoir : Villesèque. - Décide que la plus grande partie des terrains achetés seront à la charge de la commune. Saint-Pantaléon. - Vote 5,000 francs. Sauzet. - Vote 5,000 francs. Montcuq. - Demande que le Conseil général porte à 2,000 francs le montant de la subvention kilométrique et, dans ce cas, promet de fournir la différence pour la partie de voie située sur son territoire. Cambayrac. - Désire être fixée sur la part qui peut lui incomber, ne pouvant d'ailleurs voter que des crédits très limités. Lebreil. - Participera à l'a dépense dans la mesure du possible. Bagat. - Ne s'obstine pas à un refus formel, mais entend, au préalable, être fixée sur la quotité de là dépense qui lui incomberait. . . Sainte-Croix. - Décide d'ajourner la question. Fargues. - Décide d'ajourner la question. Belmontet. - Ne peut rien voter. Saint-Daunès. - Ne peut rien voter. La commune de Montlauzun qui paraît intéressée aux deux tracés - comme plusieurs des communes déjà citées - ne manifeste aucune préférence en faveur de l'un d'eux et voudrait connaître la somme qui pourrait approximativement lui être réclamée comparativement aux autres communes intéressées. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1897/08 [ BNF, Gallica ] Voeux des Conseils d'arrondissementVoeu tendant à ce que le glacis existant sur la route n° 37, dans le village de St-Pantaléon, soit au plus tôt remplacé par un aqueduc. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1897/08 [ BNF, Gallica ] 1898avril 1898
Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1898/04 [ BNF, Gallica ] août 1898Chemins de fer - Ligne de Cahors à MoissacEtat de la question Dans sa séance du 21 août 1897, le Conseil général a ajourné l'examen de la question relative à l'établissement de la ligne ferrée de Cahors à Moissac et a invité mon prédécesseur à consulter à nouveau les communes intéressées à cette construction, afin de connaître d'une manière ferme les sacrifices qu'elles sont disposées à consentir. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'assemblée départementale les délibérations qui me sont parvenues et je résume ci-après les réponses qu'elles contiennent : 1° Tracé par la Barguelonne, c'est-à dire par ou près Montcuq : Montcuq vote 25.000 fr. St-Pantaléon id. 5.000 Villesèque id. 5.000 . Trespoux-Rassiels id. 2.000 Lebreil id. 1.500 Ste-Croix id. 1.000 Sauzet id. 5.000 Fargues ne peut rien voter. Belmontet id. Flaujac id. St-Daunès déclare s'en rapporter à la décision du Conseil général. 2° Tracé par le Lindou : St-Laurent vote 5.000 Lascabanes id. 2.000 L'Hospitalet id. 500 Ste-Alauzie id. 400 St-Cyprien fournira le terrain sur son territoire. Cézac vote 500 fr. par kilomètre. St-Paul-Labouffie ne peut rien voter. Pern id. Cieurac id. Le conseil municipal de Cahors ne se prononce pas sur le choix du tracé, mais vote la subvention de 15.000 fr. par kilomètre de voie établie sur le territoire de la commune. Les autres communes consultées et qui paraissent intéressées à l'un des deux tracés en présence n'ont pas encore répondu à ma communication. Je prie l'assemblée départementale de vouloir bien prendre une décision. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1898/08 [ BNF, Gallica ] 190322 avril 1903Chemin de fer de Cahors à Moissac. - Projet. - Acceptation de la voie normale. - Acceptation de la contribution du département et des communes pour une somme de 281.000 francs. - Vote d'une somme de l50.000 francs. - Renvoi à l'administration pour engager les communes à verser le complément.M Rey, Rapporteur. - Je demande la parole pour traiter la question du chemin de fer de Cahors à Moissac. Messieurs, je disais tout à l'heure que le Conseil général avait pris l'engagement de contribuer dans une certaine mesure à la construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. En effet, dans une délibération en date du 26 août 1898, il s'est engagé en principe à prendre à sa charge, avec le concours des communes intéressées - je me permets de souligner ce point, parce que c'est un côté nouveau de la question - la dépense d'acquisition des terrains nécessaire-; à l'établissement de la ligne de Cahors à Moissac, dans la partie située sur le territoire du département. Mais l'assemblée départementale, se basant sur une dépense de 5 000 francs par kilomètre, avait paru, dit le Ministre, dans la lettre qu'il adresse à M. le Préfet, devoir limiter sa subvention à la somme maxima de 150.000 francs. En effet, nous calculions, sur une longueur de 30 kilomètres environ sur le territoire du Lot, à raison de 5.000 francs par kilomètre. Le Conseil général s'engageait à payer la moitié, soit 75.000 franc et avait demandé le restant aux communes, qui avaient promis, de leur côté, de verser une somme égale. Il s'agissait alors d'une ligne à voie de 1 mètre. Mais, après examen des avant-projets comparatifs, à voie d'un mètre et à voie normale, car au début, en 1879, quand cette voie fut comprise dans le grand projet Freycinet, elle fut projetée à voie normale, et plus tard, lorsque, dans l'espoir de réaliser une économie, elle fut concédée à la Cie d'Orléans, elle a été portée à voie d'un mètre ; aujourd'hui, dis-je, après examen comparatif des 2 voies, l'administration nous propose de revenir à la voie normale. Vous comprenez, Messieurs, les avantages qu'il y a, non seulement pour le public, mais même pour la Cie d'Orléans, de n'avoir pas au milieu de son réseau un petit tronçon à voie étroite qui lui demanderait un matériel spécial, sur lequel elle ne pourrait pas utiliser son matériel ordinaire. Pour le public, les avantages de la voie normale sont incontestables, puisque les marchandises n'auront pas besoin de rompre charge et qu'il en résultera une économie d'argent et de temps. Or, il résulte des études qui viennent d'être faites que la voie normale ne coûtera guère plus que la voie étroite et qu'en ce qui concerne les charges qu'on nous demande de mettre au compte du département pour l'acquisition des terrains, la lettre ministérielle le proclame, il n'y a pas de changement appréciable. Ainsi, à tous les points de vue, nous devons nous empresser d'accepter la proposition que nous fait l'Administration elle-même de la voie normale. Mais, les études ont établi que les terrains coûteront plus de 5.000 francs le kilomètre, contrairement à ce que nous avions espéré, au début, que leur acquisition entraînera une dépense d'environ 10.000 francs. C'est moins cependant, que cela ne coûte ordinairement, puisque, dans les diverses circulaires que le ministère envoie sur ces questions, il demande aux départements de prendre à leur charge soit l'acquisition des terrains, soit une somme de 15.000 francs par kilomètre, ce qui semble indiquer que, dans l'esprit de l'Administration, l'acquisition des terrains équivaut à 15.000 francs le kilomètre. Or, si la dépense n'est que de 10.000 et quelques francs pour 27 kilomètres 500 que la voie va comprendre sur le territoire du Lot, cela fait une dépense totale de 281.000 francs. Messieurs, au nom de la commission des Travaux publics, qui s'est prononcée également à l'unanimité, moins une abstention, pour les conclusions que j'ai l'honneur de vous soumettre, et en vertu de l'engagement de principe qu'a pris le Conseil général, le 26 août 1898, de supporter la moitié du prix des terrains, du moment que les acquisitions de ces terrains s'élèvent à un chiffre plus élevé que nous ne le pensions, nous demandons au département de prendre en charge la moitié environ de la dépense, soit en chiffres ronds 150 000 francs, et de laisser le restant aux communes intéressées. Les communes pensaient, en 1898, n'avoir à faire face qu'à une dépense de 75.000 francs ; elles auront besoin d'augmenter leur subvention dans une proportion d'environ 50 0/0: telle commune qui a voté, je suppose, 4.000 francs, devra en voter 6 000 ; nous espérons qu'elles ne se refuseront pas à s'imposer ce complément de subvention.... M. Feyt. - A la condition que leurs ressources le leur permettent ! M. Delpon. - Evidemment. M. Rey, rapporteur. - Elles auront d'ailleurs à voir si, en présence des avantages énormes qu'apporte une ligne de chemin de fer pour la prospérité du pays, il n'y a pas lieu de faire cet effort.... M. Feyt. - C'est une ligne qui ruinera le pays. M. Rey, rapporteur. - La ligne sera exploitée par la Cie d'Orléans, par conséquent, s'il y a des insuffisances de revenus, ce sera au compte de la Cie; une fois que département et communes auront versé leur part contributive, on n'aura plus rien à leur demander. Les communes ne refuseront certainement pas de s'imposer une charge de 6,8 ou même 10.000 fr., alors que tous les jours elles s'imposent des dépenses aussi fortes pour des chemins vicinaux, pour des bâtiments communaux et autres améliorations locales, qui, certainement, ne présentent pas, pour les populations, les avantages qu'apporte une ligne de chemin de fer. M. Feyt. - Alors, nous ferons les chemins vicinaux le siècle prochain ! M. Rey. - Cette somme ne sera pas prise sur les crédits des chemins vicinaux !.. M. Vival. - La commission des travaux publics, en 1876, était encore plus large que nous : Sur le rapport de M. de Verninac, elle ne demandait que la modeste somme d'un million pour les chemins de fer à construire. M. Rey, rapporteur. - M. Feyt semble croire que les sacrifices que nous demandons aux communes, que nous ne leur imposons pas - nous n'en avons pas le droit - mais que nous leur demandons dans leur propre intérêt, seront écrasantes. J'espère bien qu'aucune n'ira payer immédiatement cette somme sur ses ressources annuelles: chaque commune fera un emprunt et répartira la charge sur 20, 30 ou 40 ans ; les générations qui viendront après nous profiteront des avantages de la ligne, il est tout naturel qu'on fasse peser sur elles une partie de la charge. Lorsque la question financière viendra devant le Conseil général, je me garderai bien de yous proposer le système qui fut adopté pour les 300,000 francs mentionnés plus haut et de vous demander de payer cette somme en dix ans ; je pense que la commission des finances sera la première a vous proposer de contracter un emprunt à amortir en 30 ans ou plus encore, ce qui réduira la dépense annuelle â 8,000fr environ. Les conclusions de la commission des travaux publics que je suis chargé de soumettre au conseil général sont les suivantes : 1° le département s'engage à verser une subvention de 150,000 francs, et laisse aux communes lé soin de fournir une somme à peu près égale, c'est-à-dire, de compléter ce qui manque pour arriver au chiffre de 281.000 francs demandés par le Ministre. M le Préfet serait prié, si ces conclusions sont adoptées, de prévenir les communes immédiatement pour que, pendant la session de mai, les conseils municipaux puissent prendre les délibérations nécessaires et nous faire connaître, d'ici au mois d'août, la contribution que chacune d'elles se propose d'apporter à cette oeuvre d'utilité générale. Il suffit, je le répète, que les communes augmentent la subvention qu'elles ont prévue de 50 0/0 en moyenne. J'ajouterai deux observations : Il y a une commune, celle de Saint-Daunês, qui s'en est remise, en 1898, au Conseil général pour fixer sa part contributive. Une commune voisine, celle de St-Pantaléon, qui n'est même pas tout à fait sur la ligne, comme la précédente, mais dont le territoire sera touché par le chemin de fer, avait promis 5.000 francs. Je crois que nous ne pouvons faire moins que d'indiquer dès à présent à la commune de St-Daunés qu'elle aurait dû verser, dans l'hypothèse première, une somme de 5,000 francs, que par conséquent elle devra augmenter cette somme de 50 0/0 et la porter à.7,500 fr. D'autre part, il y a trois communes dont le territoire n'est pas touché, il est vrai, par le chemin de fer, qui n'ont rien promis en 1898, mais qui jouiront des avantages de la ligne ferrée, ce sont les communes de Belmontet, de Valprionde et de Bagat ; elles devront être invitées à faire un sacrifice raisonnable. Il est aussi une commune que rencontre le chemin de fer à la sortie de la commune de Cahors, c'est celle de Labastide Marnhac, qui ne s'est engagée à verser que 500 francs, et cependant elle a une halte sur son territoire ; cette halte, quoique à une certaine distance du chef-lieu de la commune, rendra néanmoins de grands services à la population ; j'estime, par conséquent, que cette commune devrait intervenir pour 2,000 francs au moins. Je donne ces indications simplement pour que les communes ne soient pas dans l'embarras pour fixer un chiffre ; En un mot, j'estime qu'avec 50 0/0 de plus que ce qu'elles avaient déjà promis et l'augmentation résultant du versement des communes qui n'avaient pas souscrit suffisamment, on arrivera à la quote-part nécessaire. La commune de Cahors, je suis heureux de le proclamer, s'est comportée dignement dès le début ; elle s'est engagée immédiatement à donner 15,000 francs par kilomètre, comme le Ministre le demandait. Il est vrai qu'elle est favorisée dans une certaine mesure, puisqu'on emprunte la ligne de Montauban sur un assez long parcours et que la ligne nouvelle ne traversera son territoire que sur 2,100 ou 2.200 mètres; cela fait déjà 31 ou 32.000 francs. Elle ne faillira certainement pas a son devoir. Cela dit, Messieurs, j'en reviens aux conclusions que j'ai l'honneur de vous soumettre au nom de la Commission des Travaux publics : 1° Engagement par le Conseil général de verser sur son budget 150.000 francs; 2° Demander aux communes intéressées de compléter la somme de 281.000 francs que reclame le Ministre. Inviter.ces communes à prendre dès à présent les engagements nécessaires, afin qu'au mois d'août la question soit tranchée définitivement. 3° Adopter la voie normale proposée par le Ministre. 4° Enfin, émettre le voeu que dès que la question financière sera résolue par la contribution du département et celle des communes, l'avant-projetsoit soumis à l'enquête d'utilité publique. Si les communes, dès le mois d'août, nous apportent la promesse des subventions que nous leur demandons, l'enquête pourrait avoir lieu avant la fin de l'année. M. le Président. - Il ne serait pas possible, dans tous les cas, que la Commission des finances prenne une résolution avant le mois d'août. M. Delpon. - Tout est subordonné à l'accueil que feront les communes à cette demande de subventions. M. Rey, rapporteur. - Il s'agit, aujourd'hui, d'un vote de principe : 1° sur l'acceptation de la voie normale, 2° sur une contribution à voter pour arriver à la somme de 281 000 francs que nous demande le ministre des Travaux publics, somme pour laquelle le Département ne devrait intervenir qu'à raison de 150,000 francs, le reste devant être donné parles communes intéressées ; 3° sur l'ouverture de l'enquête dès que les questions budgétaires seront tranchées. M. Malvy - Il est difficile d'émettre un vote de principe sans que la commission des finances ait vu s'il était possible de s'engager dans cette voie. M. Rey.- Vous avez émis ce vote de principe le 26 août 1898, en prenant à votre charge la moitié de la dépense. M- le Président. - Pas tout à fait dans ces termes. M. Rey. - Il ne s'agissait alors pour le département que de 75.000 francs ; mais parce qu'on croyait que la dépense ne s'élèverait qu'à 150.000 francs. M. Malvy. - Combien cette dépense représente-t-elle par kilomètre ? Quand nous avons voté les 300.000 francs, s'il y avait 200 kilomètres, cela faisait 1.500 francs par kilomètre ; mais, si on nous demande aujourd'hui 5.000 francs par kilomètre, ce n'est pas du tout la même chose ! M. Rey. - Ce n'est pas de gaîté de coeur que nous mettons à la charge des communes et que nous proposons au département cette dépense, c'est parce qu'elle nous est imposée par le Ministre. Il s'agit, il est vrai, d'une ligne d'intérêt, général, mais elle revêt aussi un caractère d'un intérêt un peu local ; c'est par ce motif qu'on demande aux régions, que cette ligne est appelée à traverser, de faire un effort financier plus grand que celui qu'on demandait autrefois, lorsqu'il s'agissait d'une ligne d'intérêt purement général. Pour les chemins de grande communication, est-ce qu'on demande aucun sacrifice aux communes ? C'est le département et l'Etat seuls qui interviennent. Mais lorsqu'il s'agit de la petite vicinalité, vous faites contribuer aussi les communes ; c'est pour les mêmes raisons que l'Etat veut que, pour ces lignes secondaires, les commu- nes interviennent dans une proportion plus grande que pour les lignes d'intérêt général. M. Lachièze. - Lorsque l'occasion se présente que l'Etat nous offre de construire une ligne dans de pareilles conditions, le département ne doit pas hésiter. M. Rey. - Si vous voulez vous rendre compte de l'intérêt énorme que certaines communes attachent à l'exécution de cette ligne, je vous citerai quelques chiffres: Voici Montcuq, par exemple, qui est certainement moins riche que Souillac et qui cependant avait souscrit pour 25.000 fr. alors que Souillac n'a voté pour la grande ligne que 15.000 fr. ; c'est Saint-Pantaléon, qui avait promis 5 000 francs, c'est Sauzet, qui est à 7 kilomètres de la ligne et qui cependant s'était inscrit pour 5.000 fr. M. Malvy. - Ce n'est pas contre la subvention que vous demandez que je proteste : je trouve seulement extraordinaire que l'Etat demande 150.000 francs de subvention. M. le Président. - Je crois qu'il serait inutile de discuter plus longtemps sur cette question, sur laquelle nous paraissons d'accord. Il y a lieu, me semble-t-il, d'adopter les conclusions de la commission des travaux publics, sauf à renvoyer à la commission des finances pour les voies et moyens. M. Vival. - Il ne s'agit que de voter le principe ; mais je ne comprendrais pas qu'après que le Conseil aurait adopté les conclusions de la commission des travaux publics, la commission des finances puisse proposer d'ajourner les voies et moyens. M. Rey. - Il faut bien que le département s'engage à un moment donné ; s'il accepte les conclusions de la commission des travaux publics, il est certain qu'il prendra un engagement ferme dès à présent. M. le Président. - Cette précision était nécessaire ;tout le monde sait maintenant à quoi s'en tenir sur là portée des conclusions : Je prie donc mes collègues de tenir compte que le vote, qui va avoir lieu, ne sera pas seulement un avis favorable donné aux conclusions de la commission des travaux publics, ce sera un engagement pris de faire payer par le département, d'une part, la somme dont il a été question pour le tramway de Saint-Céré, d'autre part la somme de 150.000 francs, dont il est question, pour le chemin de fer de Cahors à Moissac. Je mets aux voix les conclusions de la Commission des travaux publics. Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1903/04 [ BNF, Gallica ] 20 août 1903Chemins de fer. - Ligne projetée de Cahors à Moissac. - Part contributive du Département. - Sacrifices des communes insuffisants. - Nouvel appel.M. Rey, Rapporteur. - Messieurs, vous vous rappelez que le Conseil général, sur l'invitation de M. le Ministre des Travaux publics, a décidé que le concours financier qu'il fournirait pour la construction du chemin de fer de Cahors à Moissac serait de 150.000 francs sur 281.000 fr. qui sont demandés par le Ministre des Travaux publics, comme part contributive du département. Pour la différence, le Conseil général a demandé aux communes intéressées de vouloir bien la prendre à leur charge. Les communes ont donc été appelées à prendre des délibérations à ce Sujet ; un grand nombre d'entre elles ont déjà répondu et ont voté dans ce but des subventions. Ont voté: - la Commune de Cahors 32.250 - Montcuq 30.000 - Villesèque 6.000 - Sauzet 5.000 - St-Pantaléon 5.000 - St-Daunès = 3.000 - Bagat 3.000 - Lebreil 3.000 - Montlauzun 2.500 - Trespoux-Rassiels 2.000 - Belmontet 2.000 - Valprionde 2.000 - Ste-Croix 2.500 - Fargues 1.000 - Cézac 2.000 Au total.... 101.250 Il manque, pour arriver aux 281.000 francs demandés par le Ministre, une somme de 29.750 francs. Mais il reste encore un certain nombre de communes intéressées à cette ligne qui n'ont pas répondu, qui n'ont pas souscrit; ces communes sont: Saux, Cambayrac, Lascabanes, Saint-Cyprien, Labastide-Marnhac, Saint-Laurent, Carnac-Roufflac et Saint-Matré. Votre Commission des travaux publics vous demande, Messieurs, do commencer par prendre acte des souscriptions votées par les communes que je viens de désigner et d'accepter ces souscriptions comme une fraction de la part contributive qui est demandée par l'Etat au Département, car vous devez vous rappeler que l'Etat ne veut avoir affaire qu'au Département. En second lieu, puisque le total des souscriptions n'arrive pas à la somme de 131.000 francs qui est nécessaire pour parfaire celle de 581.000 qui est demandée par le Ministre des travaux publics, la Commission des travaux publics vous propose d'inviter de nouveau, non seulement les communes qui ont souscrit, mais encore et surtout celles qui n'ont encore voté aucune souscription, à faire tous les sacrifices possibles pour arriver à parfaire ce déficit de 29.750 francs, et de prier M. le Préfet de vouloir bien porter à la connaissance de ces communes l'invitation du Conseil générai en leur faisant connaître que tant que cette lacune ne sera pas comblée, la constraction de la ligne pourra être retardée et que, dans leur intérêt même, il est bon qu'au plus tôt cette somme de 29.750 francs soit votée. Telles sont les. conclusions de la Commission des travaux publics. - M. Vival. - En parcourant le dossier de cette affaire, on voit que le Ministre promet d'accorder la concession, de laisser établir la ligne, à la condition que le Département du Lot fera la somme nécessaire pour l'acquisition des terrains, valeur qu'il fixe à 281.000 francs. Sur cette somme, nous nous sommes engagés à verser 150.000 fr. ; les communes, à leur tour, s'engagent ou vont s'engager à faire 131.000 francs. Mais, je crois qu'il n'est entré dans l'esprit d'aucun de nos collègues du Conseil général que le Département dût prendre à sa charge l'achat des terrains à quelque prix qu'ils pussent s'élever. Je demande donc que le Conseil général veuille bien de nouveau s'expliquer : Nous entendons nous engager à concurrence de 150.000 francs et on demande aux communes un sacrifice de 131.000 francs ; c'est donc 281.000 francs que nous paierons avec le concours des communes,mais il faut qu'il soit bien entendu qu'à quelque prix que s'élève la valeur des terrains, on n'aura pas le droit de nous demander plus que cette somme. - M. Malvy. - Il faut même que le Conseil général ne soit pas appelé à voter plus de 150.000 francs. - M. Rey. - Je ne crois pas que les craintes de M. Vival soient justifiées. Lorsqu'il s'agit de l'ouverture d'un chemin de fer et qu'aucune étude n'est faite, il est de règle qu'on demande au Département et aux communes intéressées une somme à forfait de 15.000 francs par kilomètre, ou bien la valeur des emprises. Ici, nous ne sommes pas en présence d'un aléa, la valeur des emprises est connue et ne coûte pas 15.000 francs par kilomètre, mais seulement environ 10.000 francs et l'Etat nous demande la valeur de ces emprises telle qu'elle résulte de l'avant-projet, soit 281.000 francs. C'est sur cette somme que le Conseil général a statué en prenant à sa charge 150.000 francs et en laissant aux Communes le reste, soit 131.000 francs. Je ne crois pas possible que le Ministre puisse, après coup, nous demander un sacrifice nouveau. Nous pouvons, si vous le désirez, déclarer de nouveau que le Département n'a entendu prendre des engagements que pour la somme de 281.000 fr. qu'il considère comme forfaitaire et définitive, quand même le prix des terrains serait plus élevé que celui qu'on suppose, mais je ne crois pas que nous soyons exposés à une demande plus élevée de la part du ministre des travaux publics. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1903/08-1903/09/19 [ BNF, Gallica ] 19 septembre 1903Chemins de fer et tramways - Ligne de Cahors à MoissacRéponses des communes intéressées Conformément à la délibération du Conseil général, en date du 22 avril 1903, j'ai de nouveau consulté les communes intéressées à la construction de la ligne de Cahors à Moissac, par Montcuq, à faire connaître, par une décision ferme, dans quelle mesure elles pourraient contribuer à la dépense. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée départementale les réponses qui me sont parvenues et que je résume ci-après : Communes consultées Sommes offertes 1 Cahors 32.250 » 2 Montcuq 30.000 » 3 Villesèque 6.000 » 4 Sauzet 5.000 » 5 St-Pantaléon 5.000 » 6 St-Daunès 3.0OO » 7 Bagat 3.000 » 8 Lebreil 3.000 » 9 Montlauzun 2.500 » 10 Trespoux-Rassiels 2.000 » 11 Belmontet 2.000 » l2 Valprionde 2.000 » 13 Ste-Croix 2.500 » 14 Fargues 1.000 » 15 Cézac 2.000 » Total......... 101.250 » Les communes suivantes ont refusé de voter une contribution, soit que leurs ressources ne le leur permettent pas, soit que leur territoire ne soit pas traversé Flaujac, Saux, Cambayrac, Lascabanes, Saint-Cyprien, Labastide-Marnhac, Saint-Laurent, Carnac-Rouffiac et Saint-Matré. Rapports et délibérations - Lot, Conseil général, 1903/08-1903/09/19 [ BNF, Gallica ] 190511 juillet 1905
Bulletin des lois de la République française (1794-1931) [ BNF, Gallica ] 1907
30 MAI = 1er Juin 1907. - Loi établissant d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Saint-Pantaléon
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