Saint-Pantaléon

Bien informés les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets.
(Alfred Sauvy)
Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur.
Beaumarchais
(Le Mariage de Figaro, V,3)




 2011






dernière modification le jeudi 8 septembre 2011

2008 - INFORMATIONS ET COMMENTAIRES

[ retour aux informations 2009 ]



Bulletin municipal n°36


janvier 2009

  • La composition de la Commission communale des impôts est donnée (voir annuaire)
  • Demande de permis de construire de M. et Mme Thierry Lafage :
    «Un problème se pose pour l'emplacement de la maison.»
    [... quel problème ?]



Aménagement du bourg


1er novembre 2008
Les containers du bourg ont été déplacés afin de les rendre moins visibles lors de la traversée du village.
[ bravo ! mais un petit effort supplémentaire serait apprécié : pourquoi pas des pare-vue latéraux ?]




Taxe différenciée pour le tri des déchets recyclables
document du SICTOM joint aux copies du registre des délibérations (octobre 2008)



voir le document
[ dommage que ce document ne nous permette pas de savoir clairement dans quelle tranche se situe notre commune...]


Conseil municipal du 30 septembre 2008
copie du registre des délibérations (trimestriel, octobre)


«Patrimoine et devenir» [sic]

"Une discussion s'instaure concernant les différents écrits parus sur internet, sur le site « Patrimoine et Devenir »."
"Le maire donne lecture du courrier reçu de l'Association Patrimoine et Devenir. Chaque conseiller avait reçu le même courrier."
[... nous n'en saurons pas plus : de quoi s'agit-il ? Le site de l'association Patrimoine et devenir du Quercy blanc - aujourd'hui inaccessible -, attaché a un urbanisme raisonné et raisonnable, n'avait pas connu de mise à jour depuis des mois...]

Platane

Le maire donne lecture du "courrier de M. Larroque Georges concernant le platane situé auprès de sa maison."
[... de quoi s'agit-il ?]

Urbanisme

"le CU demandé par le Camping de St Martial a été refusé"
"Le Camping de St Martial a demandé un nouveau CU pour extension du camping."
[Refusé pour quels motifs ? Quoi de neuf dans la nouvelle demande ?]

Pour comprendre le compte-rendu, consultez notre glossaire :

AEP - CU - Point à temps - SIAEP - SYDED


Conseil municipal du 9 juillet 2008
copie du registre des délibérations (trimestriel, octobre)


Information municipale

"Le Conseil Municipal décide de distribuer la copie des réunions chaque trimestre et d'établir semestriellement un bulletin municipal." [bravo !]

Commission communale des impôts

"Le maire donne le nom des délégués à la commission communale des impôts choisis par cette administration."
["Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal" (cf. la présentation de cette commission sur le site du Ministère des finances)
...dommage que la composition de cette commission ne soit pas communiquée ici]
[...elle figure dans le Bulletin municipal n°36 distribué début janvier 2009]

Pour comprendre le compte-rendu, consultez notre glossaire :

DDEA - SICTOM - SIVU




L'entrée de Saint-Pantaléon


Un courriel de Jean-Claude Loizeau (6 octobre 2008) à propos des photos de la page urbanisme :

«Merci d'avoir fait une photo magnifique montrant la maison et la grange. Pour les voitures, si vous les voulez, je vous les donne.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Elles vous gênent ? pas moi. Vous ferriez mieux de vous occuper de la maison en construction à coté de l'église. Je pense qu'elle fait "tâche". Et quel n'est pas le propriétaire qui doit avoir un endroit plus ou moins mal entretenu !!!!!!!!!!!!!!!!!
REGARDEZ CHEZ VOUS ET ENSUITE, VOUS POURREZ JUGER
»




Information, PLU et permis de construire


Conseil municipal du 9 mai à 21h

[1 auditeur]
ordre du jour : permis de construire ; questions diverses

  • lecture et signature du procès-verbal de la précédente réunion
    [... mais pourquoi cette lecture marmonnée et inaudible ? et la signature sans relecture par les conseillers ? Toutes les décisions prises ont-elles bien été consignées ?]

  • exposition Vieux Quercy
    le gardiennage est pesant (des heures sans visiteurs)
    [... mais comment les Saint-Pantaléoniens ou les touristes ont-ils été informés de la présence de cette expo ?]

  • information municipale
    • Marie-France Forestier s'étonne que la décision qui semblait avoir été prise de publier le compte-rendu des délibérations sans attendre le bulletin semestriel n'ait pas été respectée... Travaille-t-on en équipe ou chacun selon son humeur ?
    • Patrick Ruamps fait observer qu'en effet, «On décide, et la fois d'après, on remet en cause la décision
    • Gérard Lacroix : si on ne fait pas un «vrai» bulletin, avec naissances, mariages, décès, les familles ne vont pas être contentes...
    • décision (?) : on fait 2 trimestriels sans couverture et sans état-civil et 2 semestriels avec couverture et état-civil.
  • Permis de construire Thierry Lafage (plus d'une heure et demie de "délibération")
    • Gérard Lacroix montre le dossier : il n'a «pas eu le temps» de faire des photocopies !
      [le temps des retraités, on le sait,  est compté...]
    • le débat porte sur  l'implantation et l'aspect du bâtiment (conformité au PLU), même si des questions s'expriment sur l'opportunité d'une construction : «jusqu'à quel point veut-on des habitants» (Christophe Sulmierski).
      [on voit que l'absence d'un véritable projet concernant l'urbanisation  et les imprécisions du PLU peuvent avoir des conséquences !]
    • «Si on informait les demandeurs sur le PLU, il y aurait moins de problèmes.» Gérard Lacroix : «Les notaires et les architectes ont le PLU».
      [...mais pas les citoyens : la version électronique du PLU est réservée aux notables, la version papier n'étant consultable en mairie que 6 heures par semaine.]
    • décision (?) : demander la révision du projet (parement pierre côté visible), volets et huisseries en bois...

  • questions diverses (entre autres)
    • lecture par G. Lacroix du projet de convention avec la DDEA concernant les demandes de CU, de permis de construire, etc. (15mn)
      [... aucune question, aucun commentaire, ni du maire, ni des conseillers. A quoi bon cette lecture fastidieuse, avec toutes les références juridiques ? Le copieur était en panne ?
    • lecture par G. Lacroix d'une proposition d'adhésion à la fourrière. Commentaire du même : inutile et trop cher.
      [... tant pis pour les chiens et chats errants !]
      Code rural - Art. L. 211-24. - Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.

observations générales :

  1. Le déficit d'information est manifeste : c'est au citoyen d'aller à la pêche (en mairie). Exemples : aucun livret d'accueil sur la commune, une page exsangue sur le site de la Communauté de communes, pas de PLU ni de comptes-rendus des Conseils en ligne...
  2. Ni le maire, ni les conseillers, ne semblent vraiment au courant des questions abordées, des réponses possibles : aucune préparation, semble-t-il, hormis l'empilement des courriers reçus par le secrétariat de la mairie.
  3. Lorsqu'une incertitude se manifeste sur la réponse à apporter et qu'un vote est suggéré, le vote n'a pas lieu et l'on s'arrête au consensus informel qui semble se dégager, le maire se chargeant avec sa secrétaire d'en définir le contenu...
  4. Chaque question est traitée hors de tout contexte, hors de toute vision générale sur l'avenir du vivre ensemble à Saint-Pantaléon.



Un Conseil municipal sans formation ?


Le droit à la formation

(articles L. 2123-12 a L. 2123-16 du Code général des collectivités territoriales)

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
(Article L2123-12 Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 73)

Quelles sont les principales modalités du droit à la formation des élus locaux ?

La durée de la formation est de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat. La formation est dispensée par des organismes agrées par le ministre de l'Interieur après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. Le conseil municipal a obligation, en debut de mandature, de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par la suite, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. La formation est une dépense obligatoire, à condition que les organismes soient agrées.

( Mémento du maire nouvellement élu, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales )




Un budget sans projet ? (2)


Conseil municipal du 7 avril à 21h
[1 auditeur]

  • Budget communal et PALULOS 2008
    Le maire présente brièvement l'affectation des résultats de l'exercice 2007 et lit - longuement - le projet de budget définitif, pratiquement sans commentaires.
    Compte-tenu de l'inflation, une augmentation de la part communale est à prévoir pour les impôts locaux.
    A signaler : de petits investissement sont finalement budgétés (régulation de l'éclairage, achat de terrain pour le carrefour nord-est du bourg, sonnerie du clocher, salle des fêtes). Pour des montants (à vérifier) de 1500, 2000, 8000 et 15000 €.
    Adopté à l'unanimité.
  • PVR (participation pour voies et réseaux)
    Malgré la PVR, reste à charge de la commune une part de la réalisation des voies et réseaux.
    [ En d'autres termes, l'urbanisation rapporte aux propriétaires fonciers et coûte à la commune et aux habitants qui nont pas de terrain à vendre... ]
    Alors que la maire indique qu'on ne sait pas combien de parcelles seront définies par les propriétaires de la zone du Verdayrou (entre cinq et quinze, Marie-France Forestier et Patrick Ruamps s'inquiètent : n'était-on pas convenu de limiter le nombre de logements neufs à cinq par an ?...
    réponse du maire : la commune ne peut pas décider d'une taille minimale des parcelles... [ Il est bien temps pour le maire de faire semblant de s'en apercevoir, alors que ce sont les zones «AU» (à urbaniser du PLU qui sont trop grandes et trop nombreuses !!! ]
  • Question diverses
    • entre autres, un projet de reconstruction par une personne privée d'un des deux moulins à vent de la commune : le conseil est sceptique mais favorable, étant entendu que la commmune n'assurera ni la voirie, ni l'eau, ni l'électricité...



Un budget sans projet ?


Conseil municipal du 26 mars à 20h45
[1 auditeur]

Projet de budget 2008

  • Indemnités de fonction
    maintenues à 80% de leur montant possible (environ 5000 € annuels nets pour le maire).
  • Fonctionnement
    le budget 2007 est reconduit pour l'essentiel.
    la taxe professionnelle étant en baisse, il faudra augmenter les taxes.
  • Investissement
    • école
      réponse : à poursuivre
    • aménagement pour la sécurité du carrefour sortie NE du bourg (vers La Planque, etc.)
      réponse : ...?
    • mise à niveau du système de sonnerie du clocher : ...?
    • Christine Besse : salle de fêtes : aménagement de la cuisine (cabanon) et agrandissement
      réponse : ...?
    • Marie-Christine Château : aide au déplacement des personnes âgées pour leurs courses
      réponse : l'Aide départementale aux Personnes Agées (APA) et le «transport à la demande» de la Communauté de communes (dimanche matin) y pourvoient.

Questions diverses

  • le maire : énumération commentée des courriers, etc. («M. le maire informe...»)
  • Marie-France Forestier : Il serait souhaitable d'augmenter la fréquence de l'information municipale sur ses délibérations et ses décisions (tous les deux mois, par exemple), quitte à augmenter le nombre d'heures de secrétariat, à recourir davantage au bénévolat, et à utiliser mieux le site Internet de la commune.
    réponse : Impossible, les comptes-rendus «officiels» exigeant d'être remis en pages (paragraphes distincts) et explicités (PLU remplacé par plan local d'urbanisme, par ex.) pour être communiqués au public, ce qui constitue un travail considérable...!
  • Patrick Ruamps : A l'heure des économies d'énergie et de l'augmentation des taxes locales, l'éclairage public du bourg est-il indispensable toute la nuit ? Ne devrait-on pas l'interrompre, en diminuer la puissance ou en éteindre 1 sur deux la nuit ?
    réponse : ...?



Gérard Lacroix : 4e mandat !


Conseil municipal du 16 mars 2008 à 9h30
[2 auditeurs]

Marie-France Forestier, doyenne de l'assemblée, après une déclaration liminaire sur le rôle attendu du conseil, préside à l'élection du maire et des adjoints :
Gérard Lacroix est élu maire avec 9 voix sur 11 (2 bulletins blancs)
Pierre Bach élu 1er adjoint (8 voix, 1 voix pour Patrick Ruamps, 2 bulletins blancs)
André Paraire élu 2e adjoint (8 voix, 2 bulletins blancs)
Christine Besse élue 3e adjoint (6 voix, 4 voix pour Marie-France Forestier, 1 bulletin blanc)

Les différentes commissions sont ensuite réparties entre les conseillers

Patrick Ruamps rend compte de la proposition d'affichettes du SYDED, annonçant aux locataires de salle des fêtes qu'une caution peut leur être restituée si le tri des déchets est correctement effectué.
Aucune décision n'est prise.

Marie-Christine Château demande que soit organisée une formation pour les nouveaux élus.
M. Lacroix répond que ce serait à voir avec la Communauté de communes.
Aucune décision n'est prise.




Gérard Lacroix : 129 voix sur 164 !


mars 2008

Arrivé en 4e position sur sa propre liste, il a manqué 35 voix à l'ancien maire pour faire le plein (129 sur 164 votants)

Il sera sans doute incapable d'en tirer les leçons, mais sait-on jamais ?

D'autre part, on remarquera que le maire n'affiche sur la porte de la mairie que la liste et les voix des élus. Les autres personnes qui ont recueili des suffrages sans même être candidats n'y figurent pas...




Gérard Lacroix : Toujours plus !


février 2008

Quatre éléments notables dans la profession de foi du maire sortant :

  • aucun intérêt porté à l'environnement (on sait combien le PLU en adopté est susceptible de "dérogations" et autres exceptions) ;
  • une lourde insistance sur l'accroissement de population considéré comme un bienfait en lui-même ;
  • une représentativité on ne peut plus limitée ;
  • une liste où les personnes inexpérimentées sont nombreuses...

cf. le commentaire de la profession de foi de Gérard Lacroix




Esprit d'équipe : le maire n'en fait qu'à sa tête


février 2008

Gérard Lacroix Selon une rumeur insistante, Mr (Mister) Lacroix a jugé opportun de compléter sa liste pour les prochaines municipales sans même consulter les - rares - survivants de son «équipe» de 2001.

Sans doute compte-t-il sur l'inexpérience des nouveaux venus pour continuer à n'en faire qu'à sa (grosse ?) tête (de liste)  !

Pantaléon
Le Petit Robert 1, 1984 :
  • N'en faire qu'à sa tête (15e siècle) : agir selon son idée, sa fantaisie, selon l'humeur du moment
  • Une grosse tête (Fam.) : un cerveau trop sûr de son pouvoir

mercredi 31 décembre 2008
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mercredi 31 décembre 2008
Maisons fleuries

dimanche 16 mars 2008
Élection du maire

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