2009 - INFORMATIONS ET COMMENTAIRES

Site de la Communauté de communes
Comptes rendus du conseil communautaire

novembre 2009

• Sainte-Croix - 31 octobre 2009

  Aménagement des espaces publics de Saint-Pantaléon : choix du maître d'oeuvre

  Autorisation de signature du marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement Indigo Sarl (paysagiste mandataire) - Laneau Henri (économiste de la construction) - ETB (Bureau d'études VRD) pour un montant de 20 800 € HT

Bulletin municipal n°37

juillet 2009

• Une 'zone naturelle' constructible : pourquoi un PLU ?

  21 janvier 2009
  «la demande de permis de construire faite par M. Dalot Denis a été refusée. Une visite de la DDEA représenté par M. Maurel Bernard a eu lieu sur le terrain avec Mme Delmond ABF.»
  10 mars 2009
  «le permis de construire de M. Dalot Denis et Delon Véronique est tacite car non reçu dans les délais.
  26 mars 2009»
  «Concernant le permis de construire de M. Dalot Denis et Mlle Delon Véronique, le Maire donne lecture du courrier reçu de la DDEA du Lot demandant le retrait du permis tacite.»
  21 avril 2009
  «Suite à la demande de la DDEA de retirer le permis tacite de M. Dalot Denis et de Mlle Delon Véronique, le Maire donne lecture du courrier reçu des intéressés.»
  «Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir ce permis de construire.»
  27 mai 2009
  «[Le permis de construire] de M. Dalot Denis et Mlle Delon Véronique a été retiré (zone naturelle).»
  [... quelle zone naturelle ? cf. Règlement du PLU p. 15]

• Une information tronquée : comprenne qui pourra...

  18 février 2009
  «Suite au courrier (...) concernant le litige avec Mme Van Mellaert»...
  [Quel litige ?]
  «travaux de ravalement (...) faits sans autorisation»
  [Quels travaux ? où ? Il faut attendre le compte-rendu du 10 mars pour supposer qu'il s'agit du Foussal Bas et de Lapeyrière.]
  «chemin rural de Lizan à Laboissière»
  [Où se trouve Lizan ? aucune carte des lieux-dits, de même pour les voies communales ou les chemins ruraux - voir notre carte d'après le cadastre]
  10 mars 2009
  «lecture de la copie du courrier (...) reçu de l'ABF à la DDEA du Lot concernant le ravalement des façades des propriétaires à Lapeyrière et au Foussal Bas
  > [Que dit ce courrier ?]
  21 avril 2009
  «les parcelles section C n° 218,219, 220 et 222 au lieu dit St Martial»
  > [voir le cadastre]
  27 mai 2009
  «Suite au contrôle d'assainissement de toutes les habitations de la commune, M. le Maire présente au Conseil Municipal le résultat des contrôles effectués.»
  [Les St-Pantaléoniens n'en sauront pas plus]
  «Suite à la réunion concernant le SPIP-TIG, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a possibilité d'avoir du personnel devant effectuer du travail d'intérêt général [TIG]. Une demande d'agrément doit être faite. Le Conseil Municipal n'est pas contre ce projet d'adhésion.»
  [Adhésion à quoi ? Qui sait que le SPIP est le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation ?
  pour en savoir plus : plaquette du ministère de la justice]
   

Pour comprendre le compte-rendu, consultez notre glossaire :

ABF - DDEA - PLU